Date d’entrée en vigueur : [28/09/2025]

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse http://www.discountpiecesauto91.fr (ci-après le « Site ») et ses services associés (ci-après les « Services »). Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) lorsque l’utilisation du site conduit à une opération commerciale (achat de pièces, demande de devis, contact, etc.).

 

2. Acceptation des CGU

En utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

 

3. Accès au Site et obligations de l’utilisateur

Le site est accessible 24h/24, sauf interruption nécessaire pour sa maintenance ou des raisons techniques.

L’accès peut être restreint ou suspendu sans préavis en cas de défaillance technique, de non-respect des CGU ou de toute activité illicite.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, licite et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il transmet via le site (formulaires de contact, demande de devis, etc.). Il garantit que ces informations sont exactes, à jour et ne portent pas préjudice à autrui.

 

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, fichiers téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou par des droits de propriété intellectuelle. Sauf consentement écrit préalable, aucune utilisation commerciale, reproduction, modification ou distribution n’est autorisée.

Les marques et logos appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.

 

5. Données personnelles et confidentialité

Le site peut être amené à collecter des données personnelles via des formulaires (contact, devis, inscription à une newsletter, etc.). Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable (RGPD). Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement via le formulaire de contact ou les coordonnées indiquées sur le Site.

 

6. Cookies

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Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique relative aux cookies accessible sur le site.

 

7. Liens et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous contrôle de DISCOUNT PIECES AUTO 91. L’entreprise n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la véracité ou à l’actualité de ces sites.

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8. Responsabilité

L’utilisation du site se fait à titre personnel et professionnel sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. DISCOUNT PIECES AUTO 91 ne garantit pas une disponibilité continue du Site ni l’absence d’erreurs.

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9. Disponibilité et mises à jour

DISCOUNT PIECES AUTO 91 s’efforce de maintenir le site à jour et disponible. Il se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, sans préavis et sans obligation de justification.

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site et s’appliquent à toute utilisation ultérieure du site.

 

10. Divisibilité

Si l’une des dispositions des CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent en vigueur et doivent être interprétées de manière à refléter l’intention initiale des parties.

 

11. Protection des mineurs

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12. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif au site ou à son utilisation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de DISCOUNT PIECES AUTO 91, sauf dispositions légales impératives contraires ou compétence exclusive d’un autre tribunal.

 

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact